1. Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.accessoirespourlampes.fr (le « Site ») l’identité de son éditeur :
GRUPO ILUMINABLE S.L.
Société à responsabilité limitée de droit espagnol
Siège social : Av. Roma 101, entresuelo 2ª escalera derecha, 08021 Barcelone (Espagne)
N° TVA intracommunautaire : ESB66730482
E-mail : info@accessoirespourlampes.fr
Tél. : +34 672 134 000
2. Hébergeur
Le Site est hébergé au sein de l’Union européenne par un prestataire d’hébergement professionnel contracté par GRUPO ILUMINABLE S.L.
Les coordonnées complètes de l’hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande à :
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3. Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter. L’utilisateur est responsable de la configuration et du bon fonctionnement de ses équipements et moyens techniques nécessaires pour accéder au Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, structure, base de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GRUPO ILUMINABLE S.L. ou de ses partenaires.
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5. Liens hypertextes
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6. Responsabilité
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7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité accessible dans la rubrique dédiée. Elle précise les finalités du traitement ainsi que les droits des utilisateurs conformément au RGPD.
8. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure civile et de protection des consommateurs applicables.
