1-Objet

Le titulaire de ce site web est GRUPO ILUMINABLE SL., ayant son siège social à Barcelone et l'adresse e-mail info@accessoirespourlampes.fr, doté du numéro de TVA intracommunautaire ESB66730482, enregistré au Registre du Commerce de Barcelone - Tome 45290 - Folio 170 - Feuille B 483051 - Inscription 1. GRUPO ILUMINABLE SL. est une entreprise spécialisée dans la vente d'accessoires pour lampes et éclairage. Cette notice légale contient les conditions régissant l'utilisation et l'accès au site web https://www.accessoirespourlampes.fr (ci-après dénommé le site web ou ACCESSOIRES POUR LAMPES) ainsi que les responsabilités découlant de son utilisation.

La simple utilisation du site web confère à l'utilisateur la qualité d'utilisateur, qui déclare connaître et accepter sans réserve ni exception toutes et chacune des Conditions Générales exposées dans ce document.

Par le biais de ACCESSOIRES POUR LAMPES, les utilisateurs auront la possibilité d'accéder aux contenus, aux services et à d'autres informations relatives à l'objet social de l'entité actuelle. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de ce qui est convenu entre les parties en ce qui concerne les transactions de vente en ligne entre ACCESSOIRES POUR LAMPES et ses clients.

Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résolues par la dissolution de la société GRUPO ILUMINABLE SL., ou par le dépôt de demandes de déclaration de faillite (volontaire ou nécessaire), de suspension de paiements, d'ouverture d'une procédure de concordat, de cession générale des biens en faveur des créanciers, de cessation des activités propres de la société, de demande de réduction ou de sursis, etc.

Si une clause incluse dans ces conditions générales était déclarée, en totalité ou en partie, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affecterait que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, les conditions générales subsistant en tout le reste, ladite disposition ou la partie de celle-ci qui serait affectée étant réputée non écrite.

ACCESSOIRES POUR LAMPES met à la disposition des clients l'adresse e-mail info@accessoirespourlampes.fr pour poser toute question.

2-Contenu

ACCESSOIRES POUR LAMPES est exonérée de toute responsabilité dans les cas où des erreurs techniques ou humaines entraîneraient des erreurs ou des variations entre la photographie, la description technique et le prix du produit. Il est également précisé que les photographies ont un caractère purement indicatif, des variations pouvant exister en ce qui concerne leur aspect physique, sans pour autant nuire à l'intégrité et aux performances du produit demandé.

ACCESSOIRES POUR LAMPES se dégage de toute responsabilité quant aux contenus, informations, opinions ou commentaires diffusés sur son portail et ne sera pas responsable de l'utilisation que l'utilisateur fait de ces informations.

3-Droits et obligations de l'utilisateur

Les conditions d'accès à ACCESSOIRES POUR LAMPES sont soumises aux dispositions légales en vigueur à tout moment, ainsi qu'aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur, toute action pouvant porter atteinte ou nuire à ACCESSOIRES POUR LAMPES ou à des tiers étant expressément et catégoriquement interdite.

ACCESSOIRES POUR LAMPES ne demande pas d'inscription préalable pour la simple navigation, l'accès ou l'utilisation du service en question. L'utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou contenu auquel il a accès, que ce soit par le biais de ACCESSOIRES POUR LAMPES ou de tiers préalablement fournis par ACCESSOIRES POUR LAMPES, et ce, en conformité avec les dispositions légales, morales et l'ordre public ; il ne copiera, reproduira, distribuera, cédera, transformera ou modifiera en aucune manière les contenus sans le consentement préalable et écrit de ACCESSOIRES POUR LAMPES ou de la personne qu'il a désignée à cet effet.

Enfin, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les exigences relatives aux droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres droits similaires.

Enregistrement de l'utilisateur et codes d'accès

L'utilisateur s'engage à choisir, à utiliser et à conserver son nom d'utilisateur ou "utilisateur" et son mot de passe ou "mot de passe" (ci-après, les "Codes d'Accès") conformément aux clauses suivantes.

L'utilisateur aura la possibilité de choisir et d'indiquer ses propres Codes d'Accès. L'utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d'utilisateur des mots, des expressions ou des ensembles graphiques ou dénominatifs vulgaires, injurieux, correspondant à des marques, des noms commerciaux, des enseignes, des dénominations sociales, des expressions publicitaires, des noms et pseudonymes de personnalités publiques ou célèbres dont l'utilisation n'est pas autorisée, et, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public. ACCESSOIRES POUR LAMPES se réserve le droit de supprimer ou de suspendre tout nom d'utilisateur répondant à l'une des caractéristiques susmentionnées.

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite et diligent des Codes d'Accès, ainsi qu'à ne pas mettre à la disposition de tiers ses Codes d'Accès.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le personnel de ACCESSOIRES POUR LAMPES de la perte ou du vol des Codes d'Accès, ainsi que de tout risque d'accès à ces Codes par un tiers.

Les Codes d'Accès ne peuvent être utilisés que par les Utilisateurs auxquels ils ont été attribués. ACCESSOIRES POUR LAMPES est exonérée de toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l'utilisation frauduleuse ou du manque de diligence dans la garde et la conservation des Codes d'Accès, la perte ou l'utilisation en violation des dispositions des présentes Conditions Générales.

4-Droits et obligations d'ACCESSOIRES POUR LAMPES

ACCESSOIRES POUR LAMPES se réserve le droit de suspendre temporairement la fourniture du service sans préavis à l'utilisateur, lorsque cela est nécessaire pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du service. Elle peut également modifier les conditions d'accès et la localisation spécifique du contenu du site web, ainsi que empêcher, restreindre, bloquer, supprimer ou retirer l'accès aux services aux utilisateurs qui n'utilisent pas les services fournis sur le site web de manière licite, honnête et diligente. De la même manière, elle peut retirer, bloquer ou restreindre l'utilisation des contenus introduits par des tiers qui sont illégaux, racistes, criminels, font l'apologie du terrorisme, violent les droits de l'homme, diffamatoires, pornographiques, constitutifs d'escroquerie ou de toute autre manière en violation des lois ou réglementations applicables, qu'elles soient nationales ou internationales.

5-Commandes

Les commandes sont passées via le site web et ne seront contraignantes qu'après vérification de l'acceptation du paiement. Après avoir passé la commande, le client doit procéder au paiement de celle-ci par l'un des moyens de paiement disponibles chez ACCESSOIRES POUR LAMPES à ce moment-là. Actuellement, le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, PayPal, Bizum ou en plusieurs fois (SCALAPAY). En achetant avec Scalapay, vous recevrez votre commande immédiatement et paierez en plusieurs fois selon le nombre d'échéances que vous aurez établies. Vous acceptez que les échéances soient cédées à Retail Instalments SPV 1 Limited, aux parties liées et à leurs cessionnaires, et vous autorisez cette cession.

Le montant maximum accepté en tout cas sera de 10 000 €, quel que soit le nombre de pièces. Le prix offert dans la commande sera maintenu pendant un maximum de 7 jours.

L'adresse de livraison est celle indiquée par le client sur le formulaire de commande. La commande sera considérée comme passée le jour même si elle est passée avant 15h00. Si la commande est passée après 15h00 ou un jour non ouvrable, la commande sera considérée comme passée le prochain jour ouvrable. Dans tous les cas, le délai commence à courir à compter de la réception du paiement de la commande par ACCESSOIRES POUR LAMPES.

Après avoir reçu le paiement correspondant à une commande, ACCESSOIRES POUR LAMPES émettra la facture correspondante que le client pourra télécharger depuis son espace utilisateur. Nous n'envoyons pas de factures papier.

ACCESSOIRES POUR LAMPES se réserve le droit de rembourser le montant payé et d'annuler la commande. Ce droit sera exercé en cas d'irrégularités dans la procédure ou en cas de soupçons de délit.

6-Transport et délais de livraison

Le délai de livraison des commandes peut prendre jusqu'à 15 jours ouvrables

ACCESSOIRES POUR LAMPES fera tous ses efforts pour effectuer les livraisons à la date prévue, offerte ou confirmée. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des retards dans la réalisation de ces dates si ces retards sont dus à des causes étrangères à ACCESSOIRES POUR LAMPES.

À la réception de la marchandise, le client devra signer le bon de livraison en donnant son accord sur la livraison effectuée. L'accord du client sur le bon de livraison implique renonciation à toute réclamation ou réclamation concernant la marchandise commandée et reçue.

Afin de faire valoir l'assurance ou de remédier à toute erreur de livraison, il est indispensable de mentionner dans la section des observations du document de livraison du transporteur toute anomalie concernant la marchandise reçue ou son emballage. Il est également essentiel de signaler à ACCESSOIRES POUR LAMPES cette anomalie dans un délai maximum de 24 heures.

Si ces conditions ne sont pas remplies,ACCESSOIRES POUR LAMPES ne saurait être tenue responsable de la marchandise.

ACCESSOIRES POUR LAMPES se réserve le droit de récupérer la propriété du produit en cas de non-paiement du prix.

7-Prix et frais d'expédition

Les prix indiqués pour chaque produit comprennent, sauf indication contraire expresse, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont exprimés en euros (€). Ces prix n'incluent pas les frais d'expédition, l'assurance d'expédition ou tout autre service additionnel lié au produit ou au service acheté, sauf indication expresse contraire.

Péninsule ibérique (Espagne continentale) :

Les frais d'expédition sont de 15 € euros pour une livraison à domicile (GLS) et de 6,95 € euros pour un point de collecte (PUNTO PACK - MONDIAL RELAY).

Nous livrons nos produits en Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Italie et en Allemagne. Pour ces pays, les frais d'expédition vers un point de collecte (PUNTO PACK) sont de 6,95 euros, et les frais d'expédition à domicile (GLS) sont de 19,95 euros.

Exceptions : si le volume de la commande dépasse les paramètres habituels, ACCESSOIRES POUR LAMPES contactera le client pour établir un devis pour une expédition spéciale.

8-Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession physiquement des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier postal ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai de rétractation.

9-Modèle de formulaire de rétractation :

À l'attention de ACCESSOIRES POUR LAMPES, Av. Roma, 101 entresuelo 2ª escalera derecha - 08021 Barcelona :

Par la présente, nous vous informons de notre rétractation du contrat de vente du bien/prestation suivant :

Numéro de commande* : 

Nom et prénom de l'acheteur* : 

Adresse de l'acheteur* : 

Motif (optionnel):

Signature de l'acheteur* (uniquement si le formulaire est présenté sur papier):

10-Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons la marchandise. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait de ce remboursement. 

Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre les biens directement à ACCESSOIRES POUR LAMPES, Av. Roma, 101 entresuelo 2ª escalera derecha - 08021 Barcelona, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Vous ne serez responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

11-Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à :

- Les ventes à des professionnels, des distributeurs et des magasins, ou à des clients spécifiques disposant d'un compte professionnel activé par ACCESSOIRES POUR LAMPES

- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que l'entrepreneur ne peut pas contrôler et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation.

- La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés : câble électrique décoratif coupé sur mesure, tube flexible décoratif pour installation en surface coupé sur mesure, globes et cloches en verre soufflé sur commande, articles peints ou tout autre produit fabriqué spécialement pour le client. Les articles en laiton sont fabriqués en laiton brut et présentent donc généralement des imperfections et de petites rayures. Les retours d'articles en laiton pour cette raison ne seront pas acceptés.

- La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison.

- La fourniture de biens qui, après livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.

12-Garanties

Pour qu'un produit soit sous garantie, il doit remplir les conditions suivantes :

Tous les articles vendus par ACCESSOIRES POUR LAMPES sont couverts par la garantie légale (Texte consolidé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs RDL 1/2007 et RDL 7/2021) pendant une période de deux ans à compter de la date de livraison.

Les garanties n'incluent pas les défauts causés par la négligence, les chocs, une utilisation incorrecte ou une manipulation inappropriée, ni les matériaux soumis à une usure normale.

ACCESSOIRES POUR LAMPES n'est pas tenue d'indemniser l'utilisateur ou des tiers pour les conséquences de l'utilisation du produit, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents subis par des personnes, de dommages causés à des biens autres que le produit, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner, de dommages découlant de la détérioration ou de la perte du produit.

13-Nom des produit

ACCESSOIRES POUR LAMPES vend des produits de sa propre fabrication ainsi que de plusieurs fournisseurs. La dénomination commerciale des produits peut différer de celle indiquée sur l'emballage, bien que cela n'affecte en aucun cas le produit en question ni ses spécifications.

14-Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble de ce site web : description des produits, texte, images, marques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, la disposition et la présentation de ses contenus, est protégé par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, l'accès à ce site ne saurait entraîner une renonciation totale ou partielle, une transmission ou une cession totale ou partielle des droits accordés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction (sauf le téléchargement temporaire à partir du site web vers le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur ou les serveurs proxy), la copie, l'utilisation, la distribution, la réutilisation, l'exploitation, la réalisation de copies secondaires, l'envoi postal, la transmission, la modification, la cession ou tout autre acte réalisé avec tout ou partie des informations contenues dans ce site web qui n'ont pas été expressément autorisés par le titulaire sont interdits. L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite, et en particulier à s'abstenir de supprimer, d'éluder ou de manipuler le "copyright" et les autres données d'identification des droits de GRUPO ILUMINABLE SL., ou de ses titulaires incorporées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information qui pourrait être inclus dans les contenus. De même, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins commerciales, des messages non sollicités adressés à un groupe de personnes, quelle que soit leur finalité, ainsi que de s'abstenir de les commercialiser ou de les divulguer de quelque manière que ce soit. ACCESSOIRES POUR LAMPES est un domaine enregistré par GRUPO ILUMINABLE SL. Le domaine de ACCESSOIRES POUR LAMPES ne peut pas être utilisé, sauf autorisation expresse préalable, en relation avec d'autres services que ceux de GRUPO ILUMINABLE SL., de manière à causer de la confusion parmi nos clients ou à discréditer GRUPO ILUMINABLE SL.

15-Loi et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi espagnole, qui est applicable en ce qui concerne leur validité, leur interprétation, leur exécution et leur conformité. Les deux parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. L'Utilisateur déclare avoir lu, connu et accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.